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Suivi des paiements

Dans le cadre de la généralisation du tiers payant, l’Association Inter-AMC travaille à la cohérence des outils de tous les acteurs impliqués dans le processus.

Elle met en place, avec ses partenaires, un socle de règles communes (cahiers des charges, normes techniques et de gestion…) afin d’améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires.

Sur le thème du « suivi des factures et remboursements automatisés », l’Association a produit le cahier des charges ci-dessous qui organise la mise en œuvre du suivi automatisé des paiements par le PS et s’interface avec le cahier des charges SESAM Vitale :

  • Pour les AMC, il s’agit de règles de gestion à mettre en place pour harmoniser les modalités de remboursements ou de rejets des factures transmises par les PS dans le cadre du tiers payant.
  • Pour les PS, les éditeurs de logiciels pourront désormais leur mettre à disposition les fonctions suivantes :
    • Suivi automatisé des factures matérialisé par un tableau de bord
    • Aide au traitement des rejets
    • Aide au rapprochement bancaire
    • Aide à la comptabilité

Les éditeurs de logiciels ont pour fortes recommandations de déployer ces éléments chez les clients.

Une fois les développements réalisés, vous devez envoyer votre déclaration de conformité à l'adresse suivante: svp@complementairesante.fr

Nota: la notice explicative est à lire avant tout autre document.


Titre du document Date de publication / Version Télécharger
Tables des codes rejets RSP580
12 janv 2018
V2.3
application/octet-stream
CDC suivi des factures et paiements

V1.0.2
application/pdf

1 message

TP - Notice explicative

V1.0.0
application/pdf
Déclaration de conformité AMC-OTP

V1.0.1
application/msword
Déclaration de conformité - Editeurs PS

V1.0.1
application/msword